| STATUTS Fédération des Musiques Actuelles de l’Aude (Féma Aude) A rticle 1 e r : constitution et dénomination Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 8 février 2006, il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les décrets du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Fédération des Musiques Actuelles de l’Aude et pour sigle FEMA Aude A rticle 2 : objet et moyens d’action L’association vise particulièrement à favoriser la promotion, la diffusion et la pratique des musiques actuelles par tous moyens appropriés et notamment : · Fédérer les bonnes volontés afin d'offrir aux acteurs des musiques actuelles de l'Aude une structure de dialogue et de travail ; · Servir d'interlocuteur aux institutions locales et nationales afin d'aider les décideurs dans l'élaboration d'une politique culturelle en phase avec le terrain ; · Être une vitrine de la vitalité des musiques actuelles dans l'Aude tant dans le département qu'à un niveau national voire international ; · Monter des réseaux en utilisant le maillage déjà existant pour accompagner des actions ponctuelles en direction du public, des médias, des entreprises privées ou des institutions ; · Servir de relais aux initiatives locales. A rticle 3 : siège social et durée Le siège social est fixé à : F.E.P, chemin de Raissac, 11170 ALZONNE. Il pourra être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée. A rticle 4 : membres, catégories et définitions L’association se compose uniquement de personnes morales et dont le siège social se situe dans l’Aude qui sont : 1. les membres actifs ; 2. les membres d’honneur ; 1. Sont membres actifs les structures adhérentes, qui versent une cotisation. Peuvent être adhérents des groupements de fait, principalement les groupes de musique 2. Sont membres d’honneur les structures qui sont désignées comme telles par le C. A. ; Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission. L'agrément se fait par vote à la majorité plus une voix des membres présents. Les membres relevant de l’une de ces catégories 1 et 2 ci-dessus définies, acquittent une cotisation annuelle, dont le montant et la date d’échéance sont proposés chaque année par le conseil d’administration et fixés par l’assemblée générale. La qualité de membres se perd par démission, radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéresse ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. La radiation se fait par vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents. A rticle 5 : comptabilité L’association établit dans les quatre mois qui suivent chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général adapté à son activité. Les comptes annuels, le rapport d’activités et le rapport financier (le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes) sont tenus à la disposition des membres. A rticle 6 : exercice comptable Le premier exercice comptable de l'association est fixé du 8 février 2006 au 31 décembre 2006. Les exercices suivants s'établiront selon l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. L’association constitue un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part, de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part, de prendre le relais des concours bénévoles et mise à disposition gratuite des locaux, matériels et personnels qui viendraient à lui faire défaut. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondements de ce fonds de réserve sont fixés par le conseil d’administration et présentés lors des assemblées générales. A rticle 7 : conseil d’administration, composition Le Conseil d’administration se compose au maximum de 12 administrateurs qui doivent obligatoirement faire partie des membres actifs. Les administrateurs sont élus au scrutin secret au sein de l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois (3) ans et renouvelés par tiers (1/3) chaque année. Les membres sont rééligibles. Par exception, le premier conseil d’administration est élu par l’assemblée générale constitutive. Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée au conseil d’administration. En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil d’administration pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les décisions prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides. Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membres de l’association, l’absence non excusée à deux(2) réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire. A rticle 8 : fonctionnement du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an, à l’initiative et sur convocation du président. Toutes les décisions se prennent au Conseil d’administration. Il peut également se réunir sur l’initiative du tiers (1/3) de ses membres dans des conditions prévues au règlement intérieur, sur convocation du président, ou à défaut de l’un des membres du bureau. Quand le conseil d’administration se réunit sur l’initiative du tiers (1/3) de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si un quorum d'au moins la moitié plus un(1) de l’ensemble des administrateurs présents est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur absent peut être représenté, mais chaque administrateur ne peut avoir plus d’une voix en sus de la sienne. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Un règlement peut préciser et compléter les modalités de fonctionnement du conseil d’administration. A rticle 9 : pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d’administration est investi de ses pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment : 1. Il propose à l’assemblée générale la politique et les orientations de l’association. Il peut également constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Le conseil d‘administration peut se faire assister d’experts extérieurs à l’association qui ne peuvent participer au vote du conseil d’administration mais qui ont pour mission d’aider la décision du dit conseil. 2. Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres. 3. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. 4. Il arrête les comptes et l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour. 5. Il nomme et révoque les membres du bureau. 6. Il est habilité à embaucher toute personne, selon les besoins de fonctionnement de l’association. 7. Il propose le cas échéant à l’assemblée générale la nomination des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant. 8. Il rédige le règlement intérieur de l’association approuvé par l’assemblée générale. 9. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée. 10. Il peut investir des délégués chargés de représenter l'association. A rticle 10 : composition du bureau Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’au moins trois (3) membres comme suit : Un(e) président(e) – un(e) trésorier(e) – un(e) secrétaire. Les membres du bureau sont élus à bulletin secret. Les représentants des structures souhaitant postuler au bureau devront l’avoir fait en même temps que pour le Conseil d’Administration, avant l’Assemblée Générale. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation a cet effet aura été notifiée au conseil d’administration. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à deux(2) réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d’administration. A rticle 11 : pouvoirs et fonctionnement du bureau Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définis, les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration. Ils proposent en outre à ce dernier le règlement intérieur afin qu’il soit approuvé par l’assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois à l’initiative et sur convocation du président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens, au moins huit (8) jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances du bureau sont tenues sur un registre ad hoc, sans blancs ni ratures, et signés par deux des membres du bureau. A rticle 12 : le président Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association, notamment : 1 - Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. 2 - Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 3 - Il convoque le bureau et le conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion. 4 - Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration. 5 - Il ordonne les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution. 6 - Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. 7 - Il signe tout contrat de vente, d’achat, de gestion, et, plus généralement, tous actes ou contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. 8 - Il présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale. 9 - Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du bureau. Les délégations de signature doivent être limitées dans le temps, dans l’espace ainsi qu’en montants d’autorisation. Il peut être assisté dans ses fonctions par un vice-président. A rticle 13 : le secrétaire Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure, ou fait assurer sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. A rticle 14 : le trésorier Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations et établit le rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire. Il peut, sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il gère le fonds de réserve et la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. A rticle 15 : assemblées générales, dispositions communes 1 - Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la tenue des dites assemblées. Sont seuls habilités à voter les membres actifs. 2 - Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée au conseil d’administration. 3 - Les assemblées générales sont convoquées par le président, par délégation du conseil d’administration, par lettre simple au moins quinze (15) jours à l’avance. A défaut de quorum sur première convocation prévue pour chaque type d’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans l’heure qui suit, avec le même ordre du jour, et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés. 4 - La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées sur l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. 5 - Un règlement intérieur peut préciser et compléter les modalités de fonctionnement des assemblés générales. A rticle 16 : assemblées générales ordinaires L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social. L’assemblée générale ordinaire entreprend le rapport d’activité et le rapport financier (éventuellement le rapport de commissaire aux comptes). Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs. L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Article 17 : assemblées générales extraordinaires L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion et à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins les deux tiers (2/3) des membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des votants. A rticle 18 : dissolution En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou à tout organisme sans but lucratif de son choix poursuivant un objet identique, similaire ou connexe. A rticle 19 : règlement intérieur Un règlement intérieur, élaboré par les membres du Conseil d’Administration, et approuvé par l’assemblée générale, pourra préciser et complèter les statuts. Il abordera le fonctionnement de l’association. Fait à ……………., le …………….., en 4 exemplaires Le président, Le trésorier, Le secrétaire, Telecharger le pdf
Date de création : 14/03/2007 @ 18:32
Dernière modification : 06/04/2007 @ 00:36
Catégorie : Femaa
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